Bourcefranc-avenir
Monique Eyraud, première adjointe au maire de Bourcefranc, a été convoquée le 24 novembre 2009 devant le chambre disciplinaire du conseil de l'ordre des
sages-femmes en étant accusée d'avoir divulgué un dossier médical confidentiel. Le 22 décembre 2009 Madame Monique Eyraud a été reconnue coupable et condamnée par ses pairs.
Récit.
Comme l'association "Bourcefranc-avenir" l'a expliqué dans son article du 24/11/09, Monique Eyraud a fait l'objet d'une plainte émanant de l'ancien directeur de la
maison de retraite du Louvois. Plainte dans laquelle elle était accusée de s'être rendue dans le bureau de son époux, le docteur Eyraud, pour y prendre un document médical confidentiel
concernant Mme B.... Madame B... (patiente du docteur Eyraud), travaillait à l'époque des faits comme agent social à la maison de retraite du Louvois et faisait alors l'objet d'une procédure
disciplinaire. Lors de l'audience du 24 novembre 2009, Madame Eyraud a également été accusée par le directeur de la maison de retraite de lui avoir remis le document confidentiel dans le but de
nuire à Mme B... et de "convaincre les membres du conseil de discipline à l'encontre de Mme B...". Voilà pour les faits reprochés.
Voici maintenant les conclusions de la chambre disciplinaire de l'ordre des sages femmes, présidée par Madame Françoise Perrin, :
- "Considérant que ces précisions circonstanciées suffisent à établir la matérialité des faits ainsi reprochés dès lors que pour les contester Mme Eyraud se borne à dire, dans son mémoire en
défense, qu'elle s'inscrit en faux contre les dires de l'ancien directeur de la maison de retraite ;
- "Considérant que les agissements reprochés à Mme Eyraud constituent un manquement aux obligations déontologiques prévues par le code de la santé publique ;
- "Considérant que dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de prononcer à son encontre la sanction de l'avertissement ;
Le conseil disciplinaire décide :
Article 1 : la sanction disciplinaire de l'avertissement est prononcée à l'encontre de Mme Eyraud.
Conclusions :
Madame Monique Eyraud a donc été reconnue coupable d'avoir subtilisé un document médical confidentiel dans le bureau du docteur Jean Eyraud son mari ; elle a été reconnue coupable d'avoir
transmis ce document confidentiel à un tiers, en l'occurrence Jamel Amrouni, directeur de la maison de retraite, dans le but déclaré de nuire à Madame B. Puisque Madame Eyraud s'est "inscrit
en faux" contre les accusations de l'ancien directeur du Louvois, Madame Eyraud est donc de fait reconnue coupable de mensonge.
Evidemment, Madame Eyraud tentera probablement de crier à l'imposture, d'évoquer un règlement de compte, une sordite polémique, un pur mensonge. C'est habituel chez elle. Sachez que tout ce qui
est écrit ci-dessus est exact et vérifiable, c'est la partie essentielle du compte-rendu de la décision de la "Chambre disciplinaire de première instance du conseil interrégional de l'ordre
des sages-femmes du secteur IV". Pas un mot n'a été ajouté. Cette décision a fait l'objet d'un affichage public le 22 décembre 2009 à la maison des professions de santé de Toulouse, 9 avenue
Jean Gonord.
Cette décision a été communiquée au préfet du département, au préfet de la région, au procureur de la République de Rochefort, au ministère de la santé et des sports. Comme vous, habitants de
Bourcefranc, toutes ces autorités savent enfin, aujourd'hui ce que vaut la première adjointe qui a été élue en mars 2008.
Jack Durvicq
"Bourcefranc-avenir"
NB : Cette décision du conseil de l'ordre des sages-femmes est communicable à toute personne qui en ferait la demande 9, avenue Jean Gonord 31500 Toulouse, auprès de la greffière du conseil de
l'ordre, moyennant la somme de 5 € pour les frais de copie.
J'ai du mal à y croire?!! Me EYRAUD pouvait vous nous dire si tout cela est vrai?
Si c'est vrai, cela devient dangereux de se soigner......?
- le verdict est sans appel. Le conseil dissiplinaire en prenant la décision de condanner Mme Eyraud, ne l'a pas décidé sans avoir eu les preuves sous les yeux. Bien q'un avertissement ne représente rien pour cette dame, du fait q'uelle n'exerce plus la profession. Mais cela prouve bien qu'elle a manipulé et divulgué des documents confidentiels. Cette simple phrase issue du délibéré le dit: "considérant que les précisions circonstanciées suffisent à établir la matérialité des faits... " C'est indéniable nous pouvons que le croire, de plus Mme Eyraud ne sans défend pas plus que ça. "Qui ne dit rien concent!"
- Nous savons tous que cette personne détient un poste a résponsabilité comme 1er adjointe dans la commune. L'orsque l'on apprend de telles choses, nous sommes en droit de nous poser des questions.Comment peut t'on lui accorder nôtre confiance.
- Souvenez vous l'imbroglio autour de la maison de retraite,où plusieurs employées étaient allées tirer la sonnette d'alarme à la mairie, personne n'a rien entendu. Finalement ces filles ont quittées l'établissement ou ont démissionnées. (Mme Eyraud était trés impliquée à l'époque des évennement). Et cette Mme B dont il est question dans cette affaire, qui est elle? n'a t'elle pas le droit de retrouver l'honneur qu'elle a sûrement perdue apres avoir été bafouée comme cela?
- Dans tout les cas il serait sage dans de telles circonstances, que Mme Eyraud dépose sur le bureau de Mr le maire sa démission de tous les postes qu'elle occupe dans le conseil municipal.
Qu'est-ce que cela aurait été si elle avait encourue un mois de prison avec sursis
votre commentaire est intéressant par sa conclusion, Me EYRAUD doit démissionné car sa seule présence laisse supposé un doute sur la bonne foi des élus ou plutot de l'élue.
Pour remettre de la clarté et de la confiance, Me EYRAUD vous devé démissionné!
Pour lever les propos que lon vous porte sur vous, expliquez vous!
et si cette histoire est vraie? alors démissionnez car vous jetez le discredit sur l'équipe municipale.
cette histoire, on en parle sur marennes, j'ai des amis ils disent que ce fait divers est raconté partout dans les cafés.vous imaginez l'image donnée de bourecfranc le chapus
quand je lis ces événements je suis ecoeure d'avoir vote pour ces gens la.
Me B...devrait déposée plainte car je trouve cela plus bas que tere
je suis ecoeure.(je suis desole pour les fautes mais je suis age)
Malheureusement il nous reste encore plusieurs années à subir les agissements de la premiere adjointe du maire..
Avec un tel comportement de cette élue et le manque de transparence dans les travaux de cette équipe dirigeante nous risquons de découvrir d'autres surprises......
Mais patience,j'espère que les électeurs comprendront qu'à la fin de ce mandat il faudra changer de direction et construire un avenir meilleur et équitable pour tous les bourcefrançais(y compris les étrangers désignés par la conseillère poétesse Mme Guégand).
Polo
pour répondre à votre message, un mois de prison avec sursis, elle aurait du démissionner ca c la loi, et un avertissement c la profession selon l'article que nous pouvons lire sur ce site qui reconnait la faute de violation du secret médical, c'est tres grave monsieur.
vous voulez voir votre dossier médical dans la presse? voila, ce que je voulais dire sur ce fait grave.
vous vous étonnez qu'un remue-ménage est fait pour un simple avertissement.Sachez Mr Morin qu'unconseil dissiplinaire ne peut en aucun cas statuer autrement. Les seules sanctions qu'il peut prendre sont : l'avertissement,le blâme, l'exclusion temporaire et la révocation, tout cela dans le cadre où elle exercerait la fonction de sage-femme. Les peines de prison son réservées aux tribunaux pour des jugements en pénal ou en correctionnel.
Heureusement elle n'en est pas là. En outre cela permet de démontrer certaines véritées.
jsp.
Je m'interroge sur la confidentialité des données médicales contenues dans le cabinet, n'ai t-il pas dangereux d'avoir un dossier médical chez le docteur EYRAUD, surtout si vous êtes en instance de divorce?ou lors d'une demande de prêt auprès des assurances bancaires? ou ce dossier pourrait être objet à chatange...?