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À compter du 28 octobre 2011, la réglementation thermique 2012 («RT 2012») est applicable à tous les permis de construire pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, établissements d’accueil de la petite enfance) et pour les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU. Cette norme s’inscrit dans le programme de réduction des consommations énergétiques décidé dans le cadre du Grenelle de l’environnement

Espérons que vous n'attendiez pas le maire de Bourcefranc pour être informés de ces nouvelles dispositions.