Jeudi 7 janvier 2010
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Monique Eyraud, première adjointe au maire de Bourcefranc, a été convoquée le 24 novembre 2009 devant le chambre disciplinaire du conseil de l'ordre des
sages-femmes en étant accusée d'avoir divulgué un dossier médical confidentiel. Le 22 décembre 2009 Madame Monique Eyraud a été reconnue coupable et condamnée par ses pairs.
Récit.
Comme l'association "Bourcefranc-avenir" l'a expliqué dans son article du 24/11/09, Monique Eyraud a fait l'objet d'une plainte émanant de Monsieur Jamel Amrouni, ancien directeur de la maison de retraite du Louvois. Plainte dans laquelle elle était accusée de s'être rendue dans le bureau de son époux, le docteur Eyraud, pour y prendre un document médical confidentiel concernant Mme B.... Madame B... (patiente du docteur Eyraud), travaillait à l'époque des faits comme agent social à la maison de retraite du Louvois et faisait alors l'objet d'une procédure disciplinaire. Lors de l'audience du 24 novembre 2009, Madame Eyraud a également été accusée par le directeur de la maison de retraite de lui avoir remis le document confidentiel dans le but de nuire à Mme B... et de "convaincre les membres du conseil de discipline à l'encontre de Mme B...". Voilà pour les faits reprochés.
Voici maintenant les conclusions de la chambre disciplinaire de l'ordre des sages femmes, présidée par Madame Françoise Perrin, :
- "Considérant que ces précisions circonstanciées suffisent à établir la matérialité des faits ainsi reprochés dès lors que pour les contester Mme Eyraud se borne à dire, dans son mémoire en défense, qu'elle s'inscrit en faux contre les dires de l'ancien directeur de la maison de retraite ;
- "Considérant que les agissements reprochés à Mme Eyraud constituent un manquement aux obligations déontologiques prévues par le code de la santé publique ;
- "Considérant que dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de prononcer à son encontre la sanction de l'avertissement ;
Le conseil disciplinaire décide :
Article 1 : la sanction disciplinaire de l'avertissement est prononcée à l'encontre de Mme Eyraud.
Conclusions :
Madame Monique Eyraud a donc été reconnue coupable d'avoir subtilisé un document médical confidentiel dans le bureau du docteur Jean Eyraud son mari ; elle a été reconnue coupable d'avoir transmis ce document confidentiel à un tiers, en l'occurrence Jamel Amrouni, directeur de la maison de retraite, dans le but déclaré de nuire à Madame B. Puisque Madame Eyraud s'est "inscrit en faux" contre les accusations de Monsieur Amrouni, Madame Eyraud est donc de fait reconnue coupable de mensonge.
Evidemment, Madame Eyraud tentera probablement de crier à l'imposture, d'évoquer un règlement de compte, une sordite polémique, un pur mensonge. C'est habituel chez elle. Sachez que tout ce qui est écrit ci-dessus est exact et vérifiable, c'est la partie essentielle du compte-rendu de la décision de la "Chambre disciplinaire de première instance du conseil interrégional de l'ordre des sages-femmes du secteur IV". Pas un mot n'a été ajouté. Cette décision a fait l'objet d'un affichage public le 22 décembre 2009 à la maison des professions de santé de Toulouse, 9 avenue Jean Gonord.
Cette décision a été communiquée au préfet du département, au préfet de la région, au procureur de la République de Rochefort, au ministère de la santé et des sports. Comme vous, habitants de Bourcefranc, toutes ces autorités savent enfin, aujourd'hui ce que vaut la première adjointe qui a été élue en mars 2008.
Jack Durvicq
"Bourcefranc-avenir"
NB : Cette décision du conseil de l'ordre des sages-femmes est communicable à toute personne qui en ferait la demande 9, avenue Jean Gonord 31500 Toulouse, auprès de la greffière du conseil de l'ordre, moyennant la somme de 5 € pour les frais de copie.
Comme l'association "Bourcefranc-avenir" l'a expliqué dans son article du 24/11/09, Monique Eyraud a fait l'objet d'une plainte émanant de Monsieur Jamel Amrouni, ancien directeur de la maison de retraite du Louvois. Plainte dans laquelle elle était accusée de s'être rendue dans le bureau de son époux, le docteur Eyraud, pour y prendre un document médical confidentiel concernant Mme B.... Madame B... (patiente du docteur Eyraud), travaillait à l'époque des faits comme agent social à la maison de retraite du Louvois et faisait alors l'objet d'une procédure disciplinaire. Lors de l'audience du 24 novembre 2009, Madame Eyraud a également été accusée par le directeur de la maison de retraite de lui avoir remis le document confidentiel dans le but de nuire à Mme B... et de "convaincre les membres du conseil de discipline à l'encontre de Mme B...". Voilà pour les faits reprochés.
Voici maintenant les conclusions de la chambre disciplinaire de l'ordre des sages femmes, présidée par Madame Françoise Perrin, :
- "Considérant que ces précisions circonstanciées suffisent à établir la matérialité des faits ainsi reprochés dès lors que pour les contester Mme Eyraud se borne à dire, dans son mémoire en défense, qu'elle s'inscrit en faux contre les dires de l'ancien directeur de la maison de retraite ;
- "Considérant que les agissements reprochés à Mme Eyraud constituent un manquement aux obligations déontologiques prévues par le code de la santé publique ;
- "Considérant que dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de prononcer à son encontre la sanction de l'avertissement ;
Le conseil disciplinaire décide :
Article 1 : la sanction disciplinaire de l'avertissement est prononcée à l'encontre de Mme Eyraud.
Conclusions :
Madame Monique Eyraud a donc été reconnue coupable d'avoir subtilisé un document médical confidentiel dans le bureau du docteur Jean Eyraud son mari ; elle a été reconnue coupable d'avoir transmis ce document confidentiel à un tiers, en l'occurrence Jamel Amrouni, directeur de la maison de retraite, dans le but déclaré de nuire à Madame B. Puisque Madame Eyraud s'est "inscrit en faux" contre les accusations de Monsieur Amrouni, Madame Eyraud est donc de fait reconnue coupable de mensonge.
Evidemment, Madame Eyraud tentera probablement de crier à l'imposture, d'évoquer un règlement de compte, une sordite polémique, un pur mensonge. C'est habituel chez elle. Sachez que tout ce qui est écrit ci-dessus est exact et vérifiable, c'est la partie essentielle du compte-rendu de la décision de la "Chambre disciplinaire de première instance du conseil interrégional de l'ordre des sages-femmes du secteur IV". Pas un mot n'a été ajouté. Cette décision a fait l'objet d'un affichage public le 22 décembre 2009 à la maison des professions de santé de Toulouse, 9 avenue Jean Gonord.
Cette décision a été communiquée au préfet du département, au préfet de la région, au procureur de la République de Rochefort, au ministère de la santé et des sports. Comme vous, habitants de Bourcefranc, toutes ces autorités savent enfin, aujourd'hui ce que vaut la première adjointe qui a été élue en mars 2008.
Jack Durvicq
"Bourcefranc-avenir"
NB : Cette décision du conseil de l'ordre des sages-femmes est communicable à toute personne qui en ferait la demande 9, avenue Jean Gonord 31500 Toulouse, auprès de la greffière du conseil de l'ordre, moyennant la somme de 5 € pour les frais de copie.
Par Bourcefranc-avenir
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