Jeudi 7 janvier 2010 4 07 /01 /Jan /2010 22:45

Monique Eyraud, première adjointe au maire de Bourcefranc, a été convoquée le 24 novembre 2009 devant le chambre disciplinaire du conseil de l'ordre des sages-femmes en étant accusée d'avoir divulgué un dossier médical confidentiel. Le 22 décembre 2009 Madame Monique Eyraud a été reconnue coupable et condamnée par ses pairs. Récit.
Comme l'association "Bourcefranc-avenir" l'a expliqué dans son article du 24/11/09, Monique Eyraud a fait l'objet d'une plainte émanant de l'ancien directeur de la maison de retraite du Louvois. Plainte dans laquelle elle était accusée de s'être rendue dans le bureau de son époux, le docteur Eyraud,  pour y prendre un document médical confidentiel concernant Mme B.... Madame B... (patiente du docteur Eyraud), travaillait à l'époque des faits comme agent social à la maison de retraite du Louvois et faisait alors l'objet d'une procédure disciplinaire. Lors de l'audience du 24 novembre 2009, Madame Eyraud a également été accusée par le directeur de la maison de retraite de lui avoir remis le document confidentiel dans le but de nuire à Mme B... et de "convaincre les membres du conseil de discipline à l'encontre de Mme B...". Voilà pour les faits reprochés.
Voici maintenant les conclusions de la chambre disciplinaire de l'ordre des sages femmes, présidée par Madame Françoise Perrin, :
- "Considérant que ces précisions circonstanciées suffisent à établir la matérialité des faits ainsi reprochés dès lors que pour les contester Mme Eyraud se borne à dire, dans son mémoire en défense,   qu'elle s'inscrit en faux contre les dires de l'ancien directeur de la maison de retraite ;
- "Considérant que les agissements reprochés à Mme Eyraud constituent un manquement aux obligations déontologiques prévues par le code de la santé publique ;
- "Considérant que dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de prononcer à son encontre la sanction de l'avertissement ;
Le conseil disciplinaire décide :
Article 1 : la sanction disciplinaire de l'avertissement est prononcée à l'encontre de Mme Eyraud.
Conclusions :
Madame Monique Eyraud a donc été reconnue coupable d'avoir subtilisé un document médical confidentiel dans le bureau du docteur Jean Eyraud son mari ; elle a été reconnue coupable d'avoir transmis ce document confidentiel à un tiers, en l'occurrence Jamel Amrouni, directeur de la maison de retraite, dans le but déclaré de nuire à Madame B. Puisque Madame Eyraud s'est "inscrit en faux" contre les accusations de l'ancien directeur du Louvois, Madame Eyraud est donc de fait reconnue coupable de mensonge.
Evidemment, Madame Eyraud tentera probablement de crier à l'imposture, d'évoquer un règlement de compte, une sordite polémique, un pur mensonge. C'est habituel chez elle. Sachez que tout ce qui est écrit ci-dessus est exact et vérifiable, c'est la partie essentielle du compte-rendu de la décision de la "Chambre disciplinaire de première instance du conseil interrégional de l'ordre des sages-femmes du secteur IV". Pas un mot n'a été ajouté. Cette décision a fait l'objet d'un affichage public le 22 décembre 2009 à la maison des professions de santé de Toulouse, 9 avenue Jean Gonord.
Cette décision a été communiquée au préfet du département, au préfet de la région, au procureur de la République de Rochefort, au ministère de la santé et des sports. Comme vous, habitants de Bourcefranc, toutes ces autorités savent enfin, aujourd'hui ce que vaut la première adjointe qui a été élue en mars 2008.
Jack Durvicq
"Bourcefranc-avenir"


NB : Cette décision du conseil de l'ordre des sages-femmes est communicable à toute personne qui en ferait la demande 9, avenue Jean Gonord 31500 Toulouse, auprès de la greffière du conseil de l'ordre, moyennant la somme de 5 € pour les frais de copie. 

Par Bourcefranc-avenir - Publié dans : DOSSIER
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Commentaires

Bonjour à tous,

Je suis allée à la maison de retraite le louvois, et j'ai rencontré des agents qui parlent encore de cette affaire.Les amies de Me B. ont appris des choses intéressantes par cette dernière.

une question : Quelles sont les suites de toutes ces histoires?Désolée, je suis curieuse.

Merci pour vos informations.

Commentaire n°1 posté par le petitchaponrouge, le 16/05/2010 à 13h24
monsieur gasparini,
sachez que ce n'est pas votre dossier médical qui se promène dans la nature.aujourd'hui cette famille concernait est en grande souffrance a cause de toutes ces divulgations.
je souhaiterais connaitre le sentiment de chacun si son dossier médical se promenait, et que l'on connaissait vos soucis de santé à vous et à vos enfants sur la place publique?
vous vous en "fouterez"?
Commentaire n°2 posté par Une habitante de marennes, le 26/02/2010 à 08h25

Mr gasoarini dit:ON se fout de tout ça.
Il devrait écrire JE
Car je ne pense pas que les bourcefrançais approuvent que la 1 ère adjointe du Maire  trahisse le secret professionnel.

sinon où va t-on ?
J'espère que  ce monsieur n'accèdera jamais à un poste d'adjoint ou de conseiller
sinon attention ...................................................!

Commentaire n°3 posté par ^polo17 le 25/02/2010 à 09h46
en s'en fout de tout ça c'est vraiment pour foutre la merde !!!!
Commentaire n°4 posté par gasparini philippe le 23/02/2010 à 16h51
Vous me semblez bien connaître la merde pour en parler si facilement. C'est votre domaine ?
Réponse de Bourcefranc-avenir le 24/02/2010 à 02h06
Mme Morin , commencer déjà par vous adresser à moi , même si je ne vous connais pas.
Mes  sorties ne sont certainement pas les mêmes que les vôtres et je m'en réjouis . A vous seul vous incarnez la grande partie des gens de Bourcefranc qui ne ce moquent pas de cette affaire comme vous le dite. Je dirais plutôt qu'ils  ont peur que cette vérité ce dévoile au grand jour. Je pense fortement que votre naivetée doublée de crédulitée risque un jour de vous décevoir. Vous ne pouvez même pas imaginer la soufrance morale qu'ont certainement enduré toutes les personnesliées à ces évènements.
 Je reste persuadé que tôt ou tard le couperet tombera.
JS P
Commentaire n°5 posté par jean-sébastient p le 15/02/2010 à 06h42
Madame , monsieur,
Vous avez un comportement curieux, vous accepteriez de voir votre dossier médical se proménait dans la nature et être lu par tout le monde?
Ce Monsieur Jean sébastien P. que nous ne connaissons pas à raison d'alerter la population sur ce type de dérive.
Mais vous savez nous participons à de nombreux clubs de loisirs, et nous vous connaissons.
Vous riez des autres mais vous êtes très peureu(se) x, nous pensons que Me Morin a peur de son mari et lui se cache derrière elle. Vous êtes d'un triste et j'aurais l'occasion de vous le dire en face.
Ici nous sommes tous d'accord pour penser que vous êtes NUL.
Arrêter de dire autant de bêtises où nous nous aurons l'occasions de dire certaines choses sur vous qui feront "mourir" de rire la population de bourcefranc.
Commentaire n°6 posté par un groupe d'amis sur bourcefranc, le 14/02/2010 à 17h42
Il faudrait dire à Jean Sébastien.P de sortir un peu lus souvent de chez lui,il se rendrait vite compte que les gens de Bourcefranc se moquent de cette affaire et que le clown dans cette histoire ce n'est pas elle.
Mais continuez de nous amuser cela travaille pour votre avenir !
Commentaire n°7 posté par Mme Morin le 13/02/2010 à 22h30
Pauvre madame Morin. La bêtise est affligeante et vous en êtes largement pourvue. Restez dans vos convictions, vous ne présentez aucun intérêt pour ceux qui portent un regard lucide sur notre chère commune.
Réponse de Bourcefranc-avenir le 14/02/2010 à 16h51
Il est heureux enfin de savoir qu'un groupe d'habitants de bourcefranc s'interessent à cette sombre histoire.Merci et soyez plus nombreux à vous interroger et à vous exprimer. (C'est trés grave.)
                                     JSP
Commentaire n°8 posté par Jean-Sébastien P le 12/02/2010 à 15h48
Monsieur le resposable du site,
nous venons vers vous pour  signaler notre étonnement de savoir que des documents relevant du secret médical est actuellement en circulation sur le net.
Nous venons de lire toutes les archives des décisions municipales, on y découvre le nom et prénom d'une dame qui a été traduit au conseilde discipline.
Ancienne secrétaire d'un avocat, je peux vous affirmer que c'est interdit!!
Il faut Monsieur, en faire un artice sur votre site que nous trouvons très bien.
Nous aussi, nous venons de la région parisienne et nous pouvons vous mettre en contact avec des journalistes, mes amis sont à la retraite mais avons gardé des contacts.
continuez.
Commentaire n°9 posté par un groupe d'amis habitant sur bourcefranc, le 11/02/2010 à 18h07
Réponse à l'habitante de marennes.
  Sans rentrer dans la vie privée de cette personne dont vous parlez et qui n'est pas un secret,occupons nous plutôt de cette ancienne directrice du louvois. Il est vrais qu'elle a effectuée une formation pour obtenir les qualifications requises à cette fonction. A l'issue de la formation il se trouve qu'elle aurait  été mal choisie , donc imcompatible avec la fonction recherchée. POUQUOI ? la question reste entière. Il est vrais que nous ne connaissont pas les revenus dont disposait cette personne. Un controle dans les comptes de la commune permetrait de le savoir ( il sagit tout de même de fonds publiques donc notre argent).Toujours est il qu'au moment de la contitution d'une démarche de conventionnement tripartite, il fallait absolument un vrai directeur, ce qui a été fait. Cette personne ainsi mise sur la touche a certainement jouait d'exelents arguments pour obtenir ce poste à la CDC aupré de son président. Encore une fois qu'elle est sa rémunération qui dans ce cas concerne les habitant de la communauté de commune dans sa totalité.
Ce qui est plus grave c'est que cette affaire rejoint l'affaire de la maison de retraite de bourcefranc ! Vraiment comment est gérer cette municipalité? Je vous le répette encore
exprimer vous, assistaient aux conseils municipaux,ils sont ouvert à tout le monde.
Commentaire n°10 posté par Jean-Sébastien P le 11/02/2010 à 08h20
Monsieur Durvicq
Pouvez m'expliquer, comment cela se fait-il qu'une ancienne directrice de maison de retraite se retrouve simple secrétaire à la communauté de communes de marennes?
Si on dirige un établissement comme celui de bourcefranc, on doit avoir des qualifications être CADRE?
La communauté de marennes s'offre une cadre comme secrétaire à l'accueil? j'ai découvert ceci en allant déposer un papier.je trouve tout cela très curieux?
Commentaire n°11 posté par une habitante de marennes, le 08/02/2010 à 17h15
REPONSE A UNE HABITANTE DE MARENNES :
Il se dit dans Bourcefranc que la dame en question serait la maîtresse du monsieur qui avait la main mise sur l'établissement dont vous parlez. D'où la possibilité qu'une personne au dernier échelon de la fonction publique devienne directrice d'un établissement public. Cela s'appelle la promotion canapé. C'est ce qui se dit dans Bourcefranc. Mais nous savons combien les bourcefrançais sont parfois mauvaise langue même quand tout cela se passe avec l'argent de leurs impôts.
Réponse de Bourcefranc-avenir le 08/02/2010 à 19h07
Je pense fortement que Mme Eyraud a interêt de faire appel car elle n'avoura jamais ce qu'elle a fait. De plus elle place son mari le Dr eyraud en porte-à-faux. Affaire à suivre.
JSP
Commentaire n°12 posté par jean-sébastien p le 28/01/2010 à 12h46
Madame eyraud, si vous pensez être victime alors faites un recours en appel et la justice vous donnera raison.
Commentaire n°13 posté par un habitant, le 27/01/2010 à 13h05
C'est probablement ce que va faire madame Eyraud
Réponse de Bourcefranc-avenir le 28/01/2010 à 10h38
madame,
ai je le droit d'être deçu?
une chose est sur, je n'irai plus voter,et si vous trouvez des excuses pour tout et sur tout alors on peut pardonner les crimes et délits.
je vous laisse je suis fatigué de tout cela
Commentaire n°14 posté par un habitant de bourcefranc, cheribibi le 21/01/2010 à 19h31

Dans cette affaire, personne ne doit oublier que Madame Monique Eyraud a la possibilité de faire appel de la décision du conseil de discipline de l'ordre des sages-femmes. Cela empêcherait alors de pouvoir évoquer cette affaire publiquement dans l'attente de la décision d'appel.

Réponse de Bourcefranc-avenir le 24/01/2010 à 11h10
Je suis deçu de Me eyraud, son silence confirme que tout est vrai.
je ne ferais plus parti des malades du dr eyraud
je suis deçu.
Commentaire n°15 posté par un habitant de bourcefranc, cheribibi le 19/01/2010 à 20h51
madame eyraud
avez vous l'intention de vous expliquer. votre silence alimente ces commentaires sur bourcefranc et marennes alors dites nous quelque chose! jai vote pour vous et je me sens trahi par votre comportement
Commentaire n°16 posté par un habitant de bourcefranc, cheribibi le 18/01/2010 à 07h57
Préçisions pour "Chéribibi"
Ce n'est pas monsieur mais madame Morin
Ensuite mme Eyaraud a eu un simple avertissement et il faudrait qu'elle démissionne ?
Mr Durvicq a été condanné par un tribunal correctionnel à 1 mois de prison avec sursis , pour autant a t'il rejeté sa candidature au poste de maire ?
D'aprés vous il y aurait donc 2 poids 2 mesures
Où alors voulez-vous mettre en place une dictature ?
Commentaire n°17 posté par p.morin le 15/01/2010 à 11h51
Monsieur Morin,
vous vous étonnez qu'un remue-ménage est fait pour un simple avertissement.Sachez Mr Morin qu'unconseil dissiplinaire ne peut en aucun cas statuer autrement. Les seules sanctions qu'il peut prendre sont : l'avertissement,le blâme, l'exclusion temporaire et la révocation, tout cela dans le cadre où elle exercerait la fonction de sage-femme. Les peines de prison son réservées aux tribunaux pour des jugements en pénal ou en correctionnel.
Heureusement elle n'en est pas là. En outre cela permet de démontrer certaines véritées.
                                           jsp.
Commentaire n°18 posté par jean-sébastient P... le 15/01/2010 à 10h52
Monsieur Morin,
pour répondre à votre message, un mois de prison avec sursis, elle aurait du démissionner ca c la loi, et un avertissement c la profession selon l'article que nous pouvons lire sur ce site qui reconnait la faute de violation du secret médical, c'est  tres grave monsieur.
vous voulez voir votre dossier médical dans la presse? voila, ce que je voulais dire sur ce fait grave.
Commentaire n°19 posté par un habitant de bourcefranc, cheribibi le 14/01/2010 à 16h13
Cette affaire est navrante,mais confirme vos écrits de la dernière campagne électorale que certains  de nos concitoyens jugeaient mensongers et sans fondement.
Malheureusement il nous reste encore plusieurs années à subir les agissements de la premiere adjointe du maire..
Avec un  tel comportement  de cette élue et le manque de transparence dans les travaux de cette équipe dirigeante nous risquons  de découvrir d'autres surprises......
Mais patience,j'espère que les électeurs comprendront qu'à la fin de ce mandat il faudra changer de direction et construire un avenir meilleur et équitable pour tous les bourcefrançais(y compris les étrangers désignés par la conseillère poétesse  Mme Guégand).
Polo
Commentaire n°20 posté par polo le 14/01/2010 à 15h17
Monsieur,
quand je lis ces événements je suis ecoeure d'avoir vote pour ces gens la.
Me B...devrait déposée plainte car je trouve cela plus bas que tere
je suis ecoeure.(je suis desole pour les fautes mais je suis age)
Commentaire n°21 posté par un habitant de bourcefranc, cheribibi le 14/01/2010 à 07h48
Madame Eyraud,
Pour lever les propos que lon vous porte sur vous, expliquez vous!
et si cette histoire est vraie? alors démissionnez car vous jetez le discredit sur l'équipe municipale.
cette histoire, on en parle sur marennes, j'ai des amis ils disent que ce fait divers est raconté partout dans les cafés.vous imaginez l'image donnée de bourecfranc le chapus
Commentaire n°22 posté par un habitant de bourcefranc, cheribibi le 12/01/2010 à 20h34
Monsieur,
votre commentaire est intéressant par sa conclusion, Me EYRAUD doit démissionné car sa seule présence laisse supposé  un doute sur la bonne foi des élus ou plutot de l'élue.
Pour remettre de la clarté et de la confiance, Me EYRAUD vous devé démissionné!
Commentaire n°23 posté par un habitant de bourcefranc le 12/01/2010 à 20h21
Quelle histoire! Que de remue-ménage pour un simple avertissement !!
Qu'est-ce que cela aurait été si elle avait encourue un mois de prison avec sursis
Commentaire n°24 posté par p.morin le 12/01/2010 à 14h50
  • le verdict est sans appel. Le conseil dissiplinaire en prenant la décision de condanner Mme Eyraud, ne l'a pas décidé sans avoir eu les preuves sous les yeux. Bien q'un avertissement ne représente rien pour cette dame, du fait q'uelle n'exerce plus la profession. Mais cela prouve bien qu'elle a manipulé et divulgué des documents confidentiels. Cette simple phrase issue du délibéré le dit: "considérant que les précisions circonstanciées suffisent à établir la matérialité des faits... " C'est indéniable nous pouvons que le croire, de plus Mme Eyraud ne sans défend pas plus que ça. "Qui ne dit rien concent!"
  • Nous savons tous que cette personne détient un poste a résponsabilité comme 1er adjointe dans la commune. L'orsque l'on apprend de telles choses, nous sommes en droit de nous poser des questions.Comment peut t'on lui accorder nôtre confiance.
  • Souvenez vous l'imbroglio autour de la maison de retraite,où plusieurs employées étaient allées tirer la sonnette d'alarme à la mairie, personne n'a rien entendu. Finalement ces filles ont quittées l'établissement ou ont démissionnées. (Mme Eyraud était trés impliquée à l'époque des évennement). Et cette Mme B dont il est question dans cette affaire, qui est elle? n'a t'elle pas le droit de retrouver l'honneur qu'elle a sûrement perdue apres avoir été bafouée comme cela?
  •  Dans tout les cas il serait sage dans de telles circonstances, que Mme Eyraud dépose sur le bureau de Mr le maire sa démission de tous les postes qu'elle occupe dans le conseil municipal.
Commentaire n°25 posté par jean-sébastient P... le 12/01/2010 à 09h44
Merci pour ce commentaire intéressant, lucide, concret. Nous attendons tous que Madame Monique Eyraud s'exprime.
Réponse de Bourcefranc-avenir le 12/01/2010 à 10h32
je viens de lire votre article.
 J'ai du mal à y croire?!! Me EYRAUD pouvait vous nous dire si tout cela est vrai?
Si c'est vrai, cela devient dangereux de se soigner......?
Commentaire n°26 posté par calimero, une habitante de bourcefranc le 08/01/2010 à 18h48
L'association "Bourcefranc-avenir" a choisi dans ses écrits, de ne jamais rien dire d'autre que la vérité. Personne ne peut nous accuser et prouver que nous aurions menti ou transformé la vérité. Concernant la condamnation de Madame Eyraud, nous tenons une copie de la décision du conseil de discipline de l'ordre des sages-femmes à la disposition de toute personne qui le demanderait. 
Réponse de Bourcefranc-avenir le 08/01/2010 à 19h36
merci de votre information d'actualité sur Me EYRAUD.
Je m'interroge sur la confidentialité des données médicales contenues dans le cabinet, n'ai t-il pas dangereux d'avoir un dossier médical chez le docteur EYRAUD, surtout si vous êtes en instance de divorce?ou lors d'une demande de prêt auprès des assurances bancaires? ou ce dossier pourrait être objet à chatange...?
Commentaire n°27 posté par le comte de monte cristo le 08/01/2010 à 18h20
En l'état actuel de ce dossier, le docteur Eyraud n'est reconnu coupable de rien, même si les documents concernés sortent de son cabinet. Il a toutefois fait l'objet d'une plainte de la part de l'ancien directeur de la maison de retraite. C'est donc une affaire à suivre.
Réponse de Bourcefranc-avenir le 08/01/2010 à 18h40

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