Lundi 26 janvier 2009 1 26 /01 /Jan /2009 17:23
Jean-Luc Rousseau signe de plus en plus souvent des permis de construire qui ne devraient pas l'être. Ne pas être signés parce que les travaux présentés dans les projets ne sont pas conformes aux textes en vigueur ou qu'ils entrent en contradiction avec des règlements municipaux ou administratifs. 
Parfois ces permis de construire vont au bout des travaux et l'on se retrouve avec des constructions qui sont en infraction avec la loi. Parfois ces permis sont annulés après plusieurs années de procédures administratives. Parfois, les particuliers intéressés abandonnent, lassés par le temps, les lourdeurs de l'administration et le coût des avocats. La maire de Bourcefranc, lui, se moque bien de tout cela. Qu'il perde ses procès en première instance ou en appel, à Poitiers, ne le gène pas. Les indemnités et les honoraires d'avocats sont payés par la commune avec le fruit de nos impôts.
Par Bourcefranc-avenir - Publié dans : URBANISME
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