bourcefranc-avenir

Voici le détail du troisième procès perdu par Monsieur Rousseau en tant que maire de Bourcefranc. Le 30 mai 2006, en audience publique de la cour administrative de Bordeaux, Monsieur Rousseau a vu sa requête rejetée suite au premier procès perdu en première instance le 6 février 2003 au tribunal administratif de Poitiers. Ce procès concernait une délibération, jugée illégale, du conseil municipal du 25 juin 2001, concernant le plan d'occupation des sols.
L'article 2 du jugement est très explicite :
"Il est enjoint au maire de Bourcefranc-le-Chapus de saisir, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt, le conseil municipal de ladite commune à fin d'abroger la délibération du 25 juin 2001 approuvant le plan d'occupation des sols". Cette convocation du conseil municipal, sauf preuve du contraire, n'a jamais été effectuée. Le maire de Bourcefran-le-Chapus semble donc une nouvelle fois passible du  tribunal administratif et pénal.
En ce 30 mai 2006, la commune, outre les frais d'avocat, a été condamnée à verser  1 500 euros aux plaignants, le tout avec l'argent des contribuables.
Ces affirmations et ces jugements sont vérifiables aux greffes du tribunal administratif d'appel de Bordeaux. Tel : 05 57 85 42 42.
La liste "Bourcefranc-avenir" ne vous a jamais menti, tout ce que nous affirmons est vérifiable. Ce n'est malheureusement pas le cas des calomnies de Monsieur Jean-Luc Rousseau. Pensez-y avant de voter.

Les procès perdus par Monsieur Rousseau en tant que maire de Bourcefranc-le-Chapus sont trop nombreux pour que nous puissions les évoquer tous avant la fin légale de la campagne électorale du premier tour. 
Le site "Bourcefranc-avenir" va donc se "taire" à partir de ce soir vendredi minuit, afin de laisser la période de vote se dérouler dans la séreinité.
A bientôt, pour de nouveaux procès perdus par le maire sortant de Bourcefranc-le-Chapus.