bourcefranc-avenir

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De manière totalement objective, la liste "Bourcefranc-avenir" se propose de vous indiquer quelques procédures de vote et quelques textes de loi pour les élections municipales des 9 et 16 mars prochains.

3 - Concernant un vote par correspondance.
"Tout mandant peut voter personnellement s'il se présente au bureau de vote avant que le mandataire ait exercé ses pouvoirs" (Art. L76 du code électoral).

4 - Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l'année de l'élection (Art L228 du code électoral).

5 -Tout électeur ou tout éligible a le droit d'arguer de nullité les opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif. Le préfet, s'il estime que les conditions et les formes légalement prescrites n'ont pas été remplies, peut également déférer les opérations électorales au tribunal administratif. (Art L248 du code électoral).

6 - Dans les communes de moins de 3 500 habitants (c'est le cas de Bourcefranc), existe des possibilités de panachage entre les bulletins de vote. Les électeurs peuvent barrer des noms ou (et) en ajouter, en respectant certaines procédures.