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affaires de la mer...
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Le 22 décembre 2009 Monique Eyraud, première adjointe au maire de Bourcefranc a été condamnée par le conseil de l'ordre des sages-femmes pour avoir
soustrait un dossier médical confidentiel dans le bureau de son mari le docteur Jean Eyraud qui était à l'époque des faits, en 2005, médecin vacataire à la maison de retraite de
Bourcefranc.
Le 12 mai 2010, la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des sages-femmes a confirmé en deuxième instance la condamnation de Monique Eyraud qui avait fait appel. Monique Eyraud dispose d'un
recours en cassation devant le Conseil d'Etat.
Il est avéré aujourd'hui, qu'au moment de cette affaire (2005) Monique Eyraud a bien soustrait une partie du dossier médical confidentiel de Mme B... (agent
communal travaillant à la maison de retraite de Bourcefranc), pour la remettre au directeur de la maison de retraite, afin de nuire à Madame B... qui faisait alors l'objet d'une procédure
disciplinaire. Les éléments du dossier médical de Mme B... qui ont été dérobés par Monique Eyraud dans le cabinet de son mari, le docteur Eyraud, concernaient la famille de Mme B... pouvaient lui
nuire et faciliter sa révocation de la maison de retraite. Mme B... a effectivement été révoquée.
Il est avéré dans le compte-rendu du jugement que Monique Eyraud "tenait de son époux" les documents remis au directeur du Louvois, alors que le docteur Eyraud est lui-même soumis au
secret médical.
Pour assurer sa défense lors de l'audience du 21 avril 2010, Monique Eyraud (par la voix de son avocat) n'a pas hésité à accuser Mme B... d'avoir elle-même remis son propre dossier médical au
directeur du Louvois. Le conseil de l'ordre des sages-femmes n'a évidemment pas retenue cette hypothèse visiblement fallacieuse.
La condamnation de Monique Eyraud a été confirmée en appel. Il a été estimé par le conseil de l'ordre des sages-femmes qu'elle a "porté atteinte à la dignité de la profession de
sage-femme". Par ces actes, elle porte également atteinte à la dignité de Mme B... qu'elle a tenté de salir et qui lutte aujourd'hui pour retrouver la sérénité dans sa famille ; elle porte
également atteinte à la dignité de son mari dont les secrets médicaux qu'il détient semblent pouvoir se retrouver à tout moment sur la place publique ; elle porte atteinte à la dignité de ceux
qui ont voté pour elle en mars 2008 ; elle porte atteinte à la dignité de la commune de Bourcefranc toute entière. Quand on porte ainsi atteinte à la dignité des autres, on est indigne de les
représenter.
A ceux qui voudraient me rappeler que j'ai moi même été condamné par le tribunal de Grande instance de Rochefort, je préciserait que j'ai été condamné pour avoir
dit du maire que c'était un "menteur incompétent". Contrairement à Monique Eyraud je n'ai jamais tenté de nuire à quiconque dans notre commune, je n'ai porté atteinte à la dignité de
personne, je n'ai fait révoquer personne de son poste, je n'ai pas installé ma fille dans un studio flambant neuf appartenant à la commune. La condamnation de Monique Eyraud, adjointe au maire,
me semble démontrer clairement aujourd'hui que certaines affirmations énoncées par "Bourcefranc-avenir" lors de la campagne électorale étaient totalement vraies.
Jack DURVICQ
La semaine dernière, lors de la cérémonie en hommage aux morts pour la France en Indochine, au monument aux morts de Marennes, les personnalités présentes avaient
pris la peine de se présenter dans une tenue correcte : costume, chemise, cravate. Messieurs Pellacoeur (conseiller général), Vallet (maire de Marennes), Portier (maire de St Just), Monbeig
(conseiller municipal) ainsi que les autres personnalités sont apparus dignement, en cravate.
Exception : Monsieur Jean-Luc Rousseau (maire de Bourcefranc) est arrivé en chemise bleue ouverte, sans cravate, et en "jean". Pour un hommage aux 40 000 morts français de la guerre d'Indochine,
cela manquait un peu de classe, ce qui n'est en rien surprenant venant du maire de Bourcefranc.
En la circonstance, nous vous recommandons fortement de ne pas divulguer publiquement cette information. En cas de plainte émanant de Monsieur Rousseau vous seriez probablement condamné par le
tribunal correctionnel de Rochefort pour insulte publique.
Dans le « Petit Chapusais » n° 31 de novembre 2008, on pouvait lire ce texte : « Devant l’abandon
des cabanes par les ostréiculteurs partant à la retraite, la Commune a décidé de permettre à des non professionnels de les occuper afin de protéger ce patrimoine unique. Avant attribution de
chaque AOT (Autorisation d’occupation temporaire), une charte est remise au bénéficiaire. Elle lui rappelle :
- les règles architecturales à respecter
- les règles d’usage entre voisins
- les règles d’utilisation
Hors depuis quelques temps, certains utilisateurs prennent quelques latitudes avec cette charte : matériaux PVC, formes des ouvertures non respectées, entourage des cabanes alors que la
libre circulation doit être assurée entre elles, terrasse couverte, carrelage et aménagements intérieurs destinés à en faire de véritables résidences secondaires.
Cette dérive est inacceptable et parfaitement contraire à l’esprit de la charte. C’est pourquoi, la Commune a en gagé une série de vérifications afin de la faire respecter. Celles-ci seront
signalées aux titulaires et devront être modifiées rapidement faute de quoi l’AOT ne sera pas renouvelée.
Enfin, il
est recommandé de déposer en mairie, une demande d’autorisation de travaux avant d’entreprendre toute rénovation car le respect de ces quelques règles doit nous permettre de préserver intact le
caractère authentique de ces cabanes qui étaient avant toute chose des outils de travail ».
A la suite de la tempête du 28 février 2010, Daniel Sorlut, adjoint au maire, a déclaré le 4 mars dans « Sud-Ouest » : A ce jour, on
pense que les cabanes non professionnelles détruites ne seront pas reconstruites ».
Comme vous le savez les règles énoncées sur le journal de la commune ne sont pas respectées. Que va-t-il alors advenir de ces cabanes sachant qu’en tolérant leur occupation à titre de résidence de loisir la municipalité reconnaît
leur légitimité en tant qu’habitation. Les propriétaires ont alors matière à revendiquer ! .
Espérons que cette situation permette réellement de rédiger une charte raisonnable que la municipalité pourrait faire respecter autrement qu’à la tête du
« client ».
La mission d'information de l'Assemblée nationale sur la tempête Xynthia a jugé «absurde» le zonage établi après les intempéries du 28 février, a déclaré son président, Maxime Bono, lors du déplacement de la mission en Charente-Maritime.
«Le zonage et la façon dont il a été commandé nous semblent tout simplement absurdes», a estimé M. Bono, député-maire PS de La Rochelle, après une rencontre avec
les services de l’Etat à la préfecture. «Il nous semble qu’un zonage peut être admissible s’il permet à la solidarité nationale de s’exprimer (…). Il nous semble aussi que lorsqu’il y a
désaccord, il faut revenir à une expertise plus profonde», a-t-il déclaré, en présence des autres députés de la mission.
«Nos auditions ont été extrêmement instructives et nous avons eu la
confirmation qu’on a appliqué une méthode stupide», a renchéri Jean-Louis Léonard, député UMP de Charente-Maritime, rapporteur de la mission qui rendra son rapport d’ici au 14 juillet. «La
doctrine n’existait pas au niveau de l’Etat, elle a été décidée au niveau central et mise en application extrêmement rapidement. C’est une méthode inéquitable, inepte et qui sera certainement
très coûteuse», a-t-il fustigé.
M. Léonard, maire de Chatellaillon-Plage, commune touchée par Xynthia, a rendu hommage aux «services locaux» de l’Etat dans leur gestion de la crise et de ses
conséquences. Mais il a accusé la méthode, «imposée par le ministère» aux préfets, d’être «d’une grande stupidité parce qu’elle ne résout rien». «Elle ne résout pas à l’évidence les
problèmes de sécurité. Ce n’est pas parce que l’on va empêcher les gens d’habiter à moins de 50 mètres d’une digue qu’on va résoudre les problèmes qui se sont passés à 200 ou 300 mètres». «Cette
méthode va conduire en plus à des aberrations d’urbanisme: certaines maisons vont être quittées par les propriétaires parce qu’ils les auront vendues à l’Etat, et d’autres vont rester
habitées », a-t-il dit. «Nous ferons des propositions pour que de telles aberrations ne se reproduisent pas», a-t-il ajouté.
La mission, constituée début avril sur les raisons des
dégâts causés par la tempête Xynthia, qui a fait 53 morts en Vendée et Charente-Maritime, doit rencontrer ce 28 mai 2010 des associations de sinistrés et des acteurs économiques.
A ce sujet, on se demande bien pourquoi la commune de Bourcefranc qui a vu certaines de ses maisons être envahies par 40 cm d'eau n'a fait l'objet d'aucun zonage.
(*) Source : « Mairie-Info - Association des maires de France
Monique Eyraud, première adjointe au maire de Bourcefranc, a été convoquée le 24 novembre 2009 devant le chambre disciplinaire du conseil de l'ordre des sages-femmes en étant accusée d'avoir divulgué un dossier médical confidentiel. Le 22 décembre 2009 Madame Monique Eyraud a été reconnue coupable et condamnée par ses pairs.
Monique Eyraud a décidé de faire appel devant le conseil national de l'ordre des sages femmes. Elle a été convoquée le 21 avril 2010 devant le conseil de discipline, 168 rue de Grenelle à Paris. Elle ne s'est pas présenté à l'audience mais était représentée par Maître Sabatier. Après près de deux heures d'audience à laquelle assistait un représentant de l'association "Bourcefranc-avenir", la décision a été mise en délibéré.
Au cours de cette audience publique, l'ancien directeur de la maison de retraite du Louvois de 2005 à 2006, en remplacement de madame Marie-Christine Guéry, s'est exprimé très clairement sur la manière dont cet établissement avait été géré avant son arrivée. Il a notamment déclaré : "De 1999 à 2004, le maire de Bourcefranc a attribué a la directrice qui m'a précédé à ce poste, 77 heures d'heures supplémentaires par mois (dont 52 heures rien que pour les dimanches), à 17 euros de l'heure, douze mois sur douze, pendant 5 ans. Il s'agit là d'un détournement de bien public en bande organisée". Les salaires du personnel de la maison de retraite du Louvois relevant à l'époque, des comptes de la commune, il n'est pas exagéré d'affirmer que ces heures supplémentaires ont été payées avec le fruit des impôts locaux des Bourcefrançais.
"Bourcefranc-avenir" ne fera, en l'état, aucun commentaire sur cette affaire, ni sur les propos de Monsieur Amrouni qui en garde toute la responsabilité. Nous attendrons que le maire de Bourcefranc veuille bien s'expliquer et que l'ordre des sages-femmes ait rendu son jugement concernant Monique Eyraud.
Suites judiciaires de l'affaire du permis de construire destiné à installer un cabinet de "kiné" dans une ancienne cabane ostréicole.
Le permis de construire n° 17 058 08 M 0033, signé par le maire de Bourcefranc le 1er décembre 2008, et qui devait permettre la transformation d’une ancienne cabane ostréicole en cabinet de kinésithérapie a fait
l’objet d’une demande de rejet de la part de la sous-préfecture de Rochefort le 30 janvier 2009. Le maire de
Bourcefranc a finalement été obligé d’annuler le permis de construire en question.
A la suite des nombreuses interventions intervenues dans cette affaire, sous forme de déclarations en conseil municipal ; sous forme de droits de réponse et de lettres ouvertes dans la
presse ; sous forme d’une interview du maire de Bourcefranc dans le journal « Sud-Ouest », j’ai signé un article le 12 mai 2009 sur le blog « Bourcefranc-avenir », pour
mettre en évidence les contradictions et les incohérences du maire de Bourcefranc, en affirmant que Monsieur Jean-Luc Rousseau était un « menteur incompétent ».
Monsieur Jean-Luc Rousseau m’a assigné devant le tribunal correctionnel de Rochefort pour insulte publique à l’égard d’un élu. Le mardi 4 mai 2010 ce même tribunal m’a jugé coupable.
Lors des débats, la partie civile (l’avocat du maire), les trois juges, le ministère public (le substitut du procureur) n’ont pas un seul instant contesté que monsieur Rousseau ait pu être un «menteur incompétent». Cet aréopage d'hommes en noir m’a condamné pour avoir osé le dire publiquement.
Alors, Monsieur Rousseau n'est pas un menteur. Nous vivons dans une société où les aveugles ne sont plus des aveugles mais des non-voyant ; où les handicapés ne sont plus des handicapés mais
des personnes à mobilité réduite ; où les menteurs ne sont plus des menteurs mais des gens qui déforment la vérité. Nous vivons dans une société où il n’est jamais désagréable d’accrocher un
journaliste à son tableau de chasse, y compris pour la Justice.
Il se trouve que je suis journaliste depuis 37 ans, que j’ai toujours dit la vérité, que je compte bien continuer et que j’en suis fier, même si je suis condamné par la justice française pour
cela.
Contrairement à ce que demandait Monsieur Rousseau, je n’ai pas été condamné par le tribunal correctionnel de Rochefort à faire reproduire dans la presse, à mes frais, le texte du jugement. Par honnêteté vis à vis des Bourcefrançais je tiens à le faire tout de même, je tiens à vous informer, pour que la population sache. Pour avoir écrit publiquement que Monsieur était un "menteur incompétent" j’ai été condamné à 2 000 € d’amende, 1 200 € à verser au titre de l’article 475-1, à verser 1 € de dommages et intérêts à Monsieur Rousseau. La vérité à laquelle je suis attachée est à ce prix, je continuerai mon combat pour elle.
Jack DURVICQ
Le lundi 17 mai à 14 h 15 aura lieu une vente aux enchères de matériel ostréicole au port du Chapus, suite à une liquidation judiciaire. Le matériel sera exposé à partir de 13 h 45. La vente sera menée par Maître Indianna Raffaelli. Pour davantage d'informations, rendez-vous sur le site interencheres.com, rubrique matériel professionnel, puis Charente-Maritime.
La BDP 17 (Bibliothèque départementale de prêt) a récemment décidé de déclasser la bibliothèque de Bourcefranc. Du statut de "Bibliothèque", elle est passé à celui, plus modeste, de "Point lecture". Probablement pour insuffisance de prêts de livres. C'est un peu comme si les footballeurs de Bordeaux venaient d'être relégués en quatrième division. Bravo ! Juste au moment où notre bibliothèque (présidée par Mme Massé) vient de se voir attribuer une subvention de 2 400 €. On se demande bien pourquoi.
La présence des conseillers municipaux lors des conseils municipaux mensuels, témoigne de l'intérêt qu'ils portent à notre commune. A cet égard, Caroline Roumegous est exemplaire.... 52 % d'absentéisme.
Depuis les élections municipales de mars 2008, 23 conseils municipaux ont eu lieu. Madame Caroline Roumégous a été présente 11 fois (surtout en 2008 pour faire
bonne figure) et absente 12 fois. Madame Caroline Roumégous n'a pas assisté à un conseil municipal depuis octobre 2009. Il y a même des comptes rendus sur lesquels elle ne figure
même pas, si peu habitués que sont les secrétaires de séance à la voir présente.
Il convient tout de même de rappeler que Caroline Roumégous est membre des commissions municipales suivantes : Commission urbanisme et environnement, Commission port et activités de la mer,
Commission écoles, cantine, jeunesse, sports, Commission finances.
Il est aisé de comprendre qu'au moment de la composition de sa liste Monsieur Jean-Luc Rousseau ait eu envie de bénéficier d'un nom connu parmi ses 23 candidats, mais il aurait pu s'entourer
d'une personne un peu plus intéressée par notre commune. A ce stade d'absentéisme, Madame Roumégous on a la décence de démissionner.
PS - En évoquant ses absences aux conseils, nous ne voulons pas intervenir dans la vie privée de Madame Roumegous, ce qui ne nous regarde pas. Il se trouve seulement qu'en étant élue, Madame
Roumégous est devenue une femme publique, élue en mars 2008 par 1 106 électeurs qui doivent être très heureux aujourd'hui de l'avoir choisie
"Bourcefranc-avenir"
2, rue Sainceaudière
17560 Bourcefranc.
Jack DURVICQ.
Tel : 05 46 47 21 19.
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